Rejoignez Toerana Habitat, la coopérative des entrepreneurs du bâtiment en Hauts-de-France

Toerana Habitat vous accompagne dans la création et le développement de votre activité. Nous vous aidons notamment à constituer votre propre clientèle mais nous ne faisons pas les démarches commerciales à votre place. Néanmoins, nous sommes contactés par des professionnels ou des particuliers, porteurs de projets que nous dirigeons vers un ou des entrepreneurs en fonction de la demande.

Vous pouvez utiliser votre propre nom commercial. Néanmoins, tous les documents officiels (devis, PV de fin de chantier, factures etc...) doivent comporter les coordonnées de la coopérative Toerana Habitat (adresse, siret, TVA intracommunautaire, code APE). Nous vous accompagnons pour réaliser les outils de communication correspondant à vos attentes et respectant ces règles légales.

Oui, tout à fait. Cela est apprécié par nos clients de disposer d’un devis complet avec un interlocuteur principal pour réaliser leur projet. Pour les appels d’offres, une procédure et un dossier « standard » ont été créés. Vous pouvez vous rapprocher de l’équipe « support » de Toerana Habitat pour plus de précisions.

Oui, cela est possible. Avant toute intervention, vous devez impérativement mettre en place une convention de sous-traitance qui sera co-signée par la coopérative Toerana Habitat et votre donneur d'ordre. C'est cette convention qui conditionnera la facturation.

Dès la signature de votre contrat CAPE, vous pouvez bénéficier d’une formation afin d’obtenir le droit de communiquer sur la qualification RGE.

Oui, c’est l’article R.313-7 du code de la Sécurité sociale qui le détermine :

La participation des employeurs à l'effort de construction, appelé désormais Action Logement, mais plus connue sous le nom de "1% logement" ou "1% patronal", est obligatoire dans les entreprises du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés. Cette participation vous permet, si vous êtes employée d'une entreprise de cette taille d'obtenir entre autres, de votre employeur ou d'un organisme collecteur, un prêt Action Logement ("1% logement") pour acheter votre résidence principale, réaliser des travaux ou déménager suite à une mobilité professionnelle. Vous y avez droit dès lors que vous bénéficiez d'une ancienneté d'au moins douze mois.

Toerana Habitat ne dispose pas d'un Comité d'Entreprise à proprement parler mais cotise à l'Union Sociale des SCOP qui est un organisme commun à toutes les coopératives. L'adhésion à l'Union sociale offre aux salariés la possibilité de percevoir des prestations : de l'aide naissance à l'indemnité de fin de carrière en passant par les vacances ou la scolarité...

Il ouvre des droits d'indemnités à Pôle Emploi, l'accès à la couverture sociale, aux congés payés, congés maladie. Par ailleurs ? une mutuelle santé est proposée chez Toerana Habitat. Enfin la personne salariée présente dans la coopérative depuis plus d'un an, bénéficie de 100 % de son salaire durant 3 mois en cas de maladie : cela évite d'aggraver un état de santé suite à une blessure ou une maladie invalidante.

Oui, il est même essentiel de se former régulièrement. Toerana Habitat vous propose des plans de formation avec la possibilité de prise en charge par l’opérateur de compétence, Constructys, dédié aux métiers du Bâtiment et des Travaux Publics.

Chaque entrepreneur au sein de Toerana Habitat doit justifier d’une habilitation électrique à jour. Si tel n’est pas le cas, Toerana Habitat organise régulièrement des sessions de formation ou de mise à jour à la charge de l’entrepreneur (avec possibilité de prise en charge). Au moment de l’intégration, Toerana Habitat offre un accueil sécurité qui se poursuit dans le cycle d’accompagnement avec une journée de formation sur la rédaction du document unique et une réflexion sur les mesures de prévention en regard de l’activité de chacun. Des formations métiers, comme le montage/démontage d’échafaudage, le port du harnais de sécurité pour les couvreurs sont organisés régulièrement.

Chaque entrepreneur peut demander à devenir sociétaire de la coopérative dès qu’il le souhaite, même s’il est en contrat CAPE, il n’y a pas de délai minimum pour faire cette demande.

Nos statuts prévoient néanmoins que dans un délai maximal de trois ans à compter de la conclusion du contrat, l'entrepreneur-salarié devient associé de la coopérative. Ce délai est minoré, le cas échéant, de la durée du contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE). Il participe alors au capital de la coopérative et d'après le principe un homme représente une voix, il devient décisionnaire.

Ce contrat que nous signons à votre entrée dans Toerana Habitat vous permet de vous tester et de tester votre activité « grandeur nature » : vous pouvez démarcher vos clients, réaliser des devis, intervenir et facturer comme si vous étiez à votre compte. Vous bénéficiez du numéro de SIRET de Toerana Habitat, du n° de TVA et du contrat d'assurance (RC et décennale) de la coopérative. Vous développez votre activité avec votre propre nom commercial et tous les documents que vous utiliserez doivent comporter que vous êtes titulaire d'un CAPE auprès de la Coopérative Toerana Habitat. Le CAPE est compatible avec un emploi à temps partiel dans une autre entreprise.

Oui. La loi Dutreil qui régit le CAPE, stipule que durant ce contrat il est possible de percevoir une allocation chômage, RSA ou autre aide au retour à l'emploi dans la limite des compléments de rémunération prévue par ces organismes. Ce contrat est reconnu par Pôle Emploi et les organismes sociaux comme l'URSSAF et la MSA.

Oui, sous réserve qu'il soit à temps partiel. Vous pouvez avoir un contrat à temps partiel avant la signature ou durant le CAPE. Nous vous accompagnons afin que ce contrat dans une autre entreprise puisse ne pas nuire au développement de votre activité même s'il permet d'assurer une rémunération.

Non, le CAPE n'est pas un contrat de travail. Par contre, il comporte des clauses permettant de rompre celui-ci si l'un des deux signataires (le bénéficiaire ou Toerana Habitat) n'a pas respecté ses engagements. En tout état de cause, tout chantier engagé par un devis accepté et signé par un client devra être terminé.

Une rémunération est possible. Elle dépend de la marge dégagée par votre activité. Il est donc possible de se rémunérer un mois et l'autre non. Le CAPE permet aussi de constituer une épargne (réserve) utile pour la suite de votre activité.

La rémunération est donc décidée avec votre accompagnateur dans le but de vous permettre de développer une activité économique la plus pérenne et viable.

Nous déterminons avant signature, la durée du CAPE, en fonction de votre réalité et votre capacité à développer votre activité (avec nos appuis). C'est ensemble que nous déterminons la durée qui sera fixée entre 6 et 12 mois. En fin de période, trois possibilités sont à envisager :

-le renouvellement du CAPE quand nous jugeons qu'il est opportun de prolonger la période de test

-la signature d’un CDI avec Toerana Habitat,

-un abandon du projet ou une réorientation que nous préparons ensemble.

Oui. Ce contrat de travail relève du droit du travail avec une période d'essai de trois mois.

Si vous avez signé un CESA et justifiez d'une activité suffisante et lisible à moyen terme, il est possible de :

Nous ne vous permettrons pas de signer d'emblée un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) avec un salarié. Si votre activité connaît un développement suffisant pour faire travailler plusieurs personnes à durée indéterminée, nous vous accompagnerons pour étudier des solutions au cas par cas et notamment la possibilité de permettre à vos salariés de devenir eux-mêmes entrepreneurs salariés en s'impliquant dans une démarche coopérative.

Non, absolument pas.

Toerana Habitat vous apporte l'accompagnement, l'hébergement juridique, la responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale et comptable. Ces services ont pour objectif de vous permettre de développer dans de bonnes conditions et dans un cadre coopératif votre activité. Ces coûts communs sont couverts par la « contribution coopérative » de chacun qui s'élève à 16% maximum (13% maximum pour les métiers de l'ingénierie) de la marge brute avec un minimum de 150 € par mois pour une marge brute inférieure à 650 €. Pour les personnes en Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE), il n'y a pas de contribution coopérative si aucune facturation n'est enregistrée pendant les 3 premiers mois. Une dégressivité est appliquée à partir de 33000 € de marge brute.

Cette dégressivité intervient ainsi :

Tout entrepreneur peut vérifier à chaque instant via un outil comptable en ligne, chaque somme entrant ou sortant de son compte hébergé par la coopérative Toerana Habitat. L'adhésion à un système coopératif comme le nôtre implique une confiance réciproque indispensable : la coopérative comme chaque entrepreneur s'engage dans des procédures simples et transparentes !

Ces situations doivent rester exceptionnelles. La réserve de trésorerie que vous constituez au sein de Toerana Habitat doit vous permettre de faire face à ce type de demande.

La coopérative Toerana Habitat assure tous les entrepreneurs en Responsabilité Civile Professionnelle. En cas de sinistre, le remboursement par l'assurance se fera dès lors que le sinistre est couvert et que le client en fait la demande par courrier. Avant votre intervention, nous vérifions avec vous que le risque est bien couvert par notre assurance.

En intégrant Toerana Habitat, vous signez au contrat d'assurance décennale. Son coût est mutualisé et s'appliquera en pourcentage de votre chiffre d'affaires. Il est alors automatiquement prélevé sur votre compte d'activité.

Ces taux sont donnés à titre indicatif, ils sont susceptibles d'être révisés à chaque renouvellement du contrat d'assurance. L'assurance décennale intervient après expertise pour tout chantier faisant l'objet d'une défaillance dans la mise en œuvre après une période d’un an (période dite « de parfait achèvement »). Elle peut être mise en œuvre à la condition qu'un PV de fin de chantier ait été signé par le client (sans réserve) et si la facture est réglée. C'est pour cette raison qu'il est primordial de faire signer le PV de fin de chantier.

Oui, il est obligatoire à partir de 154 € et doit comporter de nombreuses mentions pour être valide. Ce devis doit également être établi en double exemplaire et doit comporter l'indication manuscrite, datée et signée par votre client : « devis reçu avant l'exécution des travaux ».

Les premiers devis doivent être soumis à votre accompagnateur. Dès lors que vous avez l'accord de celui-ci, vous pourrez remettre directement vos devis sans visa de l'accompagnateur sauf pour les devis d'un montant supérieur à 10 000 € (25 00 € pour les personnes en Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) : ils seront toujours soumis à l'accord de la coopérative.

Sans PV de fin de chantier, Toerana Habitat ne peut pas transmettre de facture à votre client. C'est pour cette raison qu'il est obligatoire de faire signer le PV de fin de chantier.

Les frais de déplacements sont calculés selon le barème fiscal. La note de frais kilométriques doit être correctement remplie (date de déplacement, adresse de chantier, nombre de kilomètres) et justifiée (déplacement sur chantier, achats de fournitures...). Une copie de votre carte grise doit être impérativement fournie.

Les frais de repas sont comptabilisés sous réserve que la note de frais soit aussi bien complétée. Si vous devez prendre en charge le repas d'autres personnes (clients, fournisseurs) le nom des invités doit être inscrit sur la facture.

Vous les achetez chez votre fournisseur et faites établir la facture au nom de la coopérative Toerana Habitat avec le code analytique qui est propre à chaque entrepreneure.

Vous effectuez le règlement auprès de votre fournisseur. A réception de vos factures d'achats (TVA comprise) un remboursement est effectué par la coopérative Toerana Habitat, si bien sûr votre compte de résultat et votre trésorerie le permettent.

En intégrant notre coopérative, vous bénéficiez de l’accès à des tarifs négociés chez de nombreux fournisseurs. Nous privilégions le plus souvent des coopératives et des fournisseurs qui nous délivrent des bonus de fin d’année, ce qui nous permet d’alimenter notre fond interne d’assurances, pour les petits sinistres.

En concertation avec l’équipe support, il est donc possible d’ouvrir un compte au nom de Toerana Habitat sous réserve de certaines conditions.

C'est à la fois un impératif de bonne gestion : chaque mois vous nous fournissez l'ensemble des pièces comptables (factures fournisseurs, notes de frais, PV de fin de chantier pour facturation aux clients...). Nous nous engageons à saisir toutes les écritures afin que vous puissiez en direct les consulter sur internet. Cette réactivité permet d'éviter de perdre du temps dans la facturation aux clients mais aussi de calculer avec vous, au plus juste, votre rémunération, les risques et opportunités quant à votre activité pour les mois qui viennent... bref de gérer votre activité plutôt que de la subir !