CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Consulter les conditions générales de Vente (au 07/12/2021) pour

les services vendus par notre coopérative :

• Offres et devis,
• Délais et conditions d'exécution,
• Prix,
• Conditions et délais de paiement,
•  Retards de réglement et intérêts moratoires,
• Réception des travaux,
• Réserve de propriété,
• Clause résolutoire,
• Clause pénale,
• Litige,
• Protection des données,
• Normes et juridiction.